Sauf convention écrite contraire, la relation juridique entre les parties est régie par les présentes conditions générales, qui constituent un élément essentiel de notre acceptation du contrat.. Ces conditions prévalent donc sur les propres conditions du client. Toutes les conditions de ce contrat sont valables pour tous les clients existants et nouveaux de Dewofire.

Toutes les informations que nous fournissons, y compris sous la forme d’une offre, sont communiquées à titre purement informatif et n’emportent aucun engagement de notre part. Les communications ou indications que nous faisons ne peuvent engager la société. Les modalités convenues ne seront définitives qu'après acceptation écrite de la commande ou de l'offre. Même dans ce cas, les prix pourront être révisés au moment de la livraison si le coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières a augmenté indépendamment de notre volonté.

Même en cas d'accord exprès, nous sommes dégagés de toute obligation en cas de causes indépendantes de notre volonté, sans droit à indemnisation pour le cocontractant.

Les réclamations ne sont plus recevables à partir du 8ème jour calendaire suivant la réception ou la livraison, ou la prise de connaissance de l'objet de la réclamation, dans la mesure où cela n'était pas ou ne pouvait pas être connu lors de la livraison. Toutes les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée à notre siège social, avec une description précise de l'objet, de la nature et de l'étendue de la réclamation, ainsi que la mention des documents commerciaux y afférents, sous peine d'irrecevabilité.

Nos factures sont payables au comptant et sans escompte à Courtrai à la date de facturation. La remise de titres de créance, de cartes de réception ou l'acceptation de lettres de change n'entraîne pas de novation de dette. Seule la réception des sommes dues sur notre compte vaut paiement. En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la date de facturation, un intérêt de 10% sur le solde impayé sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf confirmation écrite et expresse contraire lors de la confirmation de commande.

Toute annulation de commande constitue une rupture de contrat donnant lieu à une indemnité conventionnelle de 35%, sans préjudice de notre droit de prouver un préjudice plus élevé.

Ce contrat est conclu pour 3, 5 ou 10 ans, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 2 mois avant le début d’une nouvelle période d’entretien, par lettre recommandée. À l'exception des copropriétés (VME), des contrats annuels renouvelables peuvent être conclus avec Dewofire.

Si un client est en cessation d'activité en raison d'une faillite, il doit nous en informer en temps utile via info@dewofire.be.

Le client sera contacté chaque année par Dewofire par téléphone ou par e-mail afin de fixer un rendez-vous pour l'entretien périodique. Si un client ne donne pas de retour après 3 appels ou e-mails aux coordonnées qu'il a fournies, le montant annuel dû devra être payé sans que la prestation ne soit effectuée.

Si le client n'est pas présent au rendez-vous fixé, 50% du montant du service lui sera facturé. Ce montant ne sera pas déduit lors de la prochaine intervention de maintenance.

Toute maintenance technique ultérieure ne sera approuvée par Dewofire que lorsque la dernière facture de services du cycle précédent aura été entièrement réglée.

Le contrat d'entretien comprend : la vérification des appareils ou installations concernés, une fois par an, à une date que nous déterminerons. Les remplacements, recharges et renouvellements sont à la charge du client après acceptation du devis et/ou sauf accord contraire avec le client.

Tous les services de Dewofire sont fournis selon les normes en vigueur. Les extincteurs, les dévidoirs et les éclairages de secours sont soumis à un test à 100%, conformément aux règles de l'art et aux conditions APRAGAZ.

Les installations de détection incendie font l'objet d'un test de 20% sur les détecteurs de la centrale d'alarme incendie, sauf accord contraire et ce toujours pour assurer un bon fonctionnement. La règle des 20% de renouvellement annuel des détecteurs est uniquement sur demande du client lui-même et Dewofire ne l'exécutera pas sans instruction à cet effet.

Afin de garantir le bon fonctionnement de l'installation, Dewofire remplacera les batteries des centrales de détection sans demande préalable, pour un coût de 49,00 € HT par batterie.

Le contrat de maintenance a été conclu aux prix convenus. Ces prix sont révisables annuellement en fonction de l'indice et/ou de l'évolution des quantités qui augmentent ou diminuent.

Après chaque intervention de maintenance, le client recevra un rapport et/ou une liste d'inventaire, sur lesquels les observations seront mentionnées. Afin de garantir une bonne durabilité et qualité des matériaux et d'être en conformité avec les contrôles de sécurité, il est fortement recommandé de suivre les conseils/l'offre.

En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d'échéance sans motifs sérieux, et après mise en demeure restée sans effet, le solde dû sera majoré de 10%.

Il est expressément convenu entre les parties que toutes les marchandises et équipements restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Les acomptes éventuellement versés nous restent acquis à titre d'indemnité, sans préjudice de l'article 4 qui reste applicable comme minimum.

Les litiges en cours de même nature ne donnent jamais au client le droit de suspendre le paiement.

Frais de recyclage :
- enlèvement des extincteurs portatifs hors d'usage : 15,00 € HT par pièce
- chariots mobiles : 29,00 € HT par pièce
- dévidoirs : 29,00 € HT par pièce
- armoires pour dévidoirs : 29,00 € HT par pièce
- éclairages de secours : 5,00 € HT par pièce

Les frais de déplacement sont facturés à 0,80 € par kilomètre, sauf indication contraire sur le contrat.

Les travaux supplémentaires pour la protection et la détection incendie sont facturés à 69 €/h.

Intervention en dehors de l'entretien annuel (en semaine):
- tarif forfaitaire de 269,00 € HT, comprenant les frais de déplacement et la 1ère heure de travail.
- à partir de la 2ème heure, facturation de 79,00 € HT par heure supplémentaire.- à partir de la 2ème heure, facturation de 79,00 € HT par heure supplémentaire.269,00 € HTVA, comprenant les frais de déplacement et la première heure de travail (en semaine).269,00 € HTVA- à partir de la 2ème heure, facturation de 79,00 € HT par heure supplémentaire.

Intervention en dehors de l'entretien annuel (week-end/jours fériés):
- prix forfaitaire de 349,00 € HT, comprenant les frais de déplacement et la 1ère heure de travail.
-  à partir de la 2ème heure, facturation de 89,00 € HT par heure supplémentaire.

Appel d'intervention - assistance à distance par téléphone ou Facetime : 50,00 €/quart d'heure.

L'utilisateur est tenu d'accorder au personnel de Dewofire BV, chargé des opérations prévues dans le présent contrat, tous les accès nécessaires, pendant les jours ouvrables et les heures de travail, lors de l'entretien annuel et/ou des réparations. En cas de non-octroi de l'accès aux installations, une indemnité de 150,00 € HT sera facturée.

Une intervention dans le cadre d'une réparation technique ne concerne que le défaut signalé par l'utilisateur. Dewofire n'effectue un contrôle complet de l'installation que lors d'une maintenance et décline par conséquent toute responsabilité concernant les dommages résultant d'autres défauts non signalés potentiellement présents dans l'installation. Toute réparation demandée est effectuée sous cette réserve. Dewofire ne peut être tenue responsable de l’aggravation ou de la propagation d’un sinistre.

Les interventions sont signalées via info@dewofire.be ou par téléphone sur la ligne fixe.

Le client est tenu, pendant toute la durée des travaux d’installation réalisés par Dewofire, de souscrire ou de faire adapter son assurance incendie afin de couvrir la part des dommages excédant 2.500.000,00EUR.

Dewofire considère automatiquement que cette démarche a été effectuée par le client auprès de son assureur incendie avant le début des travaux et pendant toute leur durée. À la simple demande de Dewofire, le client fournira une attestation de son assureur incendie prouvant l’existence de cette renonciation à recours.

En tout état de cause, aucun recours ne pourra être exercé contre Dewofire pour les dommages dont elle serait responsable au-delà du montant de 2.500.000,00 EUR.

Dewofire ne peut être tenue responsable et/ou mise en demeure si l'installation ne fonctionne pas de manière optimale après la réception des travaux, étant donné que le bon fonctionnement de l'installation dépend de facteurs externes tels que la nature des activités du client et/ou l'analyse des risques (AR) qui a été ou non établie avant les travaux.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.

Tout accord est régi par les présentes conditions générales et par le droit belge.

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Dewofire BV  
Terr Ferants 14  
8520 Kuurne

Les travaux supplémentaires pour la protection incendie sont facturés 59 €/h.